Décret du 31 mai 2024 portant détachement (magistrature) - Mme ROME (Isabelle)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0127 du 2 juin 2024 |
| Enactment Date | 31 mai 2024 |
| Date de publication | 02 juin 2024 |
| Court | Ministère de la justice |
| Record Number | JORFTEXT000049631530 |
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 mai 2024, Mme Isabelle ROME, magistrate hors hiérarchie, est placée en position de détachement, afin d'exercer les fonctions d'ambassadrice pour les droits de l'homme, chargée du devoir de...
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