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Décret du 31 janvier 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. BAYLE (Marc-René)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0027 du 1 février 2013
Enactment Date31 janvier 2013
Record NumberJORFTEXT000027013344
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication01 février 2013


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Marc-René BAYLE, préfet du Cantal, est nommé préfet hors cadre.


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui...

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