Décret du 30 décembre 2022 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0303 du 31 décembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046849968
Date de publication31 décembre 2022
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Enactment Date30 décembre 2022


Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022, les ingénieurs du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont les noms suivent, placés en disponibilité pour convenances personnelles, sont réintégrés pour ordre dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres aux dates indiquées ci-après :


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