Décret du 30 août 2021 portant élévation de grade (magistrature) - M. CAILLET (Djamel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0202 du 31 août 2021
Enactment Date30 août 2021
Record NumberJORFTEXT000043990966
CourtMinistère de la justice
Date de publication31 août 2021


Par décret du Président de la République en date du 30 août 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 juin 2021, M. Djamel CAILLET, magistrat du second grade de l'ordre...

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