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Décret du 3 septembre 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0216 du 4 septembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042308627
Enactment Date03 septembre 2020
CourtMinistère de la culture
Date de publication04 septembre 2020


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 2 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Luc ALLAIRE est nommé secrétaire général du ministère de la culture.


Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables...

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