Décret du 29 février 2024 accordant à la société Novacarb la prolongation et l'extension de la concession de mines de sel de sodium dite « Concession de Lenoncourt » (département de Meurthe-et-Moselle)

JurisdictionFrance
Enactment Date29 février 2024
Date de publication01 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/29/ECOL2320431D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0051 du 1 mars 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000049219226
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