Décret du 28 août 2020 portant détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0212 du 30 août 2020
Record NumberJORFTEXT000042285081
Enactment Date28 août 2020
CourtMinistère de la justice
Date de publication30 août 2020


Par décret du Président de la République en date du 28 août 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 mai 2020, M. Jean-Christophe DUTON, juge des enfants au tribunal de Nîmes, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer...

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