Décret du 27 mai 2024 portant élévation dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l'armée active
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0122 du 28 mai 2024 |
| Enactment Date | 27 mai 2024 |
| Date de publication | 28 mai 2024 |
| Court | Présidence de la République |
| Record Number | JORFTEXT000049602942 |
Ministère des armées
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2024, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception...
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