Décret du 26 avril 2018 portant élévation en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000036847678
Enactment Date26 avril 2018
Official Gazette PublicationJORF n°0099 du 28 avril 2018
Publication Date28 avril 2018


Ministère des armées


Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2018, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 1er février 2018 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :


A la dignité de grand'croix
Sans traitement
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