Décret du 26 août 2010 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - M. Lansac (Alain)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0199 du 28 août 2010
Record NumberJORFTEXT000022748376
Date de publication28 août 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date26 août 2010



Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, est acceptée à compter du 19 mai 2010 la démission de M. Alain Lansac, magistrat placé en congé de longue durée.
Ce magistrat est radié...

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