Décret du 26 août 2024 portant nomination de la sous-préfète de Châtellerault - Mme RUBY (Judicaële)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0203 du 27 août 2024
Enactment Date26 août 2024
Date de publication27 août 2024
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000050137003
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