Décret du 25 octobre 2021 portant nomination (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0251 du 27 octobre 2021
Date de publication27 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044250256
CourtMinistère de la justice
Enactment Date25 octobre 2021


Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 octobre 2021, sont nommées :


ADMINISTRATION CENTRALE


Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Emmanuelle ROBINSON, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
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