Décret du 25 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Charles Utzschneider-Oster » comme établissement d'utilité publique et approuvant la dissolution de la fondation

JurisdictionFrance
Enactment Date25 novembre 2024
Date de publication27 novembre 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/25/INTD2334309D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0280 du 27 novembre 2024
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000050662919
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