Décret du 25 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Charles Utzschneider-Oster » comme établissement d'utilité publique et approuvant la dissolution de la fondation
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 25 novembre 2024 |
| Date de publication | 27 novembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/25/INTD2334309D/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0280 du 27 novembre 2024 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Record Number | JORFTEXT000050662919 |
Par décret en date du 25 novembre 2024, est abrogé, emportant dissolution de la fondation, le décret du 5 septembre 1923 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Fondation...
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