Décret du 25 juin 2018 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0146 du 27 juin 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037106668 |
| Date de publication | 27 juin 2018 |
| Court | Ministère de la justice |
| Enactment Date | 25 juin 2018 |
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 5 avril 2018, du 24 avril 2018, du 3 mai 2018, du 15 mai 2018 et du 16 mai 2018 :
Sont nommés :
COUR DE CASSATION
Premier avocat général : M. Dominique GAILLARDOT, avocat général près ladite cour.
Avocate générale : Mme Sandrine LOGEAY-ZIENTARA, inspectrice générale de la justice.
Avocat général référendaire : M. Samuel APARISI, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
COUR D'APPEL DE PARIS
Première présidente de chambre : Mme Sandra ORUS, première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Présidents de chambre :
Mme Anne BEAUVOIS, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Anne-Marie GABER-MARION, présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges.
M. Gilles GUIGUESSON, premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Anne POSTEL-GAILLY, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai.
M. Claude CRETON, conseiller à la cour d'appel de Nancy.
Mme Pascale MARTIN, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
M. Jean-Marc LAVERGNE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Sylvie MADEC, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.
Mme Anne-Marie BELLOT, conseillère à ladite cour.
Mme Isabelle WINTHERLIG-RAIMBAUD, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.
M. Philippe COIRRE, conseiller à ladite cour.
Mme Graziella HAUDUIN, conseillère à la cour d'appel de Rouen.
M. Franck ZIENTARA, conseiller à ladite cour.
M. Hervé ROBERT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Anne GROSCLAUDE-HARTMANN, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
Président de la chambre de l'instruction : M. René GROUMAN, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
Conseillers :
M. François BOUYX, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
Mme Anne-Sophie TEXIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Françoise BARUTEL-NAULLEAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Carole CHEGARAY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Alain CHENE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux.
M. Christophe PETITEAU, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Monique CHAULET, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Marie-Bérengère DOLBEAU-MAZZOUZ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sylvie MOUCHEL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Valérie MORLET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Laure JOSSET-ALDEBERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Estelle MOREAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Julien SENEL, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Agnès COCHET-MARCADE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Laurence CHAINTRON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Avocats généraux :
M. Eric MAITREPIERRE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Laure de CHOISEUL-PRASLIN-CLEMENT-FROMENTEL, substitute du procureur général près ladite cour.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Anne ALMODOVAR LEHAITRE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
Substitutes du procureur général :
Mme Manon PETRANKER-BRIGNOL, substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.
Mme Claire MALATERRE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sandrine ALIMI-UZAN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Agnès LABREGERE-DELORME, magistrate chargée du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation.
Mme Isabelle de TRENTINIAN, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente : Mme Christine MEE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidents :
Mme Dominique JEHIEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Michèle CHOPIN-CHOISEZ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
M. Michaël HUMBERT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Laure TOUTENU, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Stanislas SANDRAPS, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Emilie BURGUIERE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Matthieu BONDUELLE, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Julien RETAILLEAU, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Mathilde VALIN-SANDRAPS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Anne-Clémence COSTA de BEAUREGARD, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Juges :
Mme Clémence OLIVIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes.
Mme Diane OTSETSUI, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Alexandra PELIER-TETREAU, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Lucie AUVERGNON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai.
Mme Karine THOUATI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Lorraine BAUDESSON de CHANVILLE D'ARC, juge au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Romaine BRUNATI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Lucile CELIER-DENNERY, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Julie KAIRE, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse.
M. David MAYEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Mme Tiffanie REISS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims.
M. Nicolas REVEL, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Nicolas BONNEFOY, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Mme Marie-Pierre BONNET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais.
M. Florent CARPENTIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Mme Delphine CHEVALIER, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
M. Thomas CIGNONI, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
M. Guillaume DESGENS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Mélanie HAMON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon.
Mme Eve LECHTMAN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Fabien PARMENTIER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
Mme Elsa VALENTINI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Juge des enfants : Mme Elsa CASASSA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juges d'instruction :
M. Maximin SANSON, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Dimitri DUREUX, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Stéphanie DJIAN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Adrien LALLEMENT, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Premier vice-procureur de la République financier : M. Jean-Philippe NAVARRE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Vice-procureurs de la République :
Mme Ingrid DERVEAUX, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice.
M. Nicolas RENUCCI, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Claire VUILLET, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureure de la République financier : Mme Noémie DAVODY, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts du procureur de la République :
Mme Emmanuelle PUYOBRAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Mme Marion LE LORRAIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Benjamin PETIT, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Delphine DUMAS, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Anne-Mahaut MERCIER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président chargé de l'application des peines : M. Ivan GUITZ, conseiller à la cour d'appel d'Agen.
Vice-présidentes :
Mme Sévérine LE ROUX-COCHERIL-ROMI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres.
Mme Maryam MEHRABI, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anaïs CHARBONNIER, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marjolaine GUIBERT-METAYER, juge audit tribunal.
Mme Hélène SAPEDE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Pascale RODRIGUE-HAYEM, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Violaine BROSSET HECKEL-CHAPELLIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie.
Mme Emmanuelle DELERIS, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Béatrice FAY-de COINTET, juge d'instruction audit tribunal.
Juges d'instruction :
Mme...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI