Décret du 24 octobre 2002 portant nomination d'une rectrice d'académie

JurisdictionFrance
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Official Gazette PublicationJORF n°251 du 26 octobre 2002
Enactment Date24 octobre 2002
Published date26 octobre 2002
Record NumberJORFTEXT000000227913


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret du 22 août 1854 modifié concernant l'organisation des académies ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean Ferrier en qualité de recteur de l'académie de Poitiers.


Mme Marie-Jeanne Philippe, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Poitiers.


Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de...

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