Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la justice
Official Gazette PublicationJORF n°0299 du 26 décembre 2019
Publication Date26 décembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039668303
Enactment Date24 décembre 2019


Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2019, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 26 et 28 novembre 2019, sont nommés, à compter du 6 janvier 2020, dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :


Cour d'appel d'Agen


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Agen en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Paul LACROIX ANDRIVET


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Mireille INFUSO - DELGADO
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Marseille en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Pierre-Edouard PHILIPON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Brigitte TISON


Cour d'appel de Lyon


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon en qualité de substitut général :
M. Jean-Louis PAGNON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lyon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Pascale NORE


Cour d'appel de Montpellier


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Brigitte ANDRÉ-DEVILLE


Cour d'appel de Paris


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Paul ALBERT
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Bruno DEBLOIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Sabine FAIVRE-ZANOTO
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au...

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