Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature)
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0299 du 26 décembre 2019 |
Date de publication | 26 décembre 2019 |
Record Number | JORFTEXT000039668303 |
Court | Ministère de la justice |
Enactment Date | 24 décembre 2019 |
Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2019, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 26 et 28 novembre 2019, sont nommés, à compter du 6 janvier 2020, dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Agen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Agen en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Paul LACROIX ANDRIVET
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Mireille INFUSO - DELGADO
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Marseille en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Pierre-Edouard PHILIPON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Brigitte TISON
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon en qualité de substitut général :
M. Jean-Louis PAGNON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lyon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Pascale NORE
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Brigitte ANDRÉ-DEVILLE
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Paul ALBERT
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Bruno DEBLOIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Sabine FAIVRE-ZANOTO
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au...
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