Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d'un officier général

JurisdictionFrance
CourtMinistère des armées
Official Gazette PublicationJORF n°0272 du 24 novembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046591846
Published date24 novembre 2022
Enactment Date23 novembre 2022


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT


Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions à M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Tanguy LESTIENNE.


La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application...

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