Décret du 23 janvier 2023 portant mutation (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
CourtPremière ministre
Official Gazette PublicationJORF n°0021 du 25 janvier 2023
Record NumberJORFTEXT000047047439
Published date25 janvier 2023
Enactment Date23 janvier 2023


Par décret en date du 23 janvier 2023, le magistrat de chambre régionale des comptes dont le nom suit est muté dans les conditions indiquées ci-après :


Nom et prénom
Grade

Affectation

Date d'effet

ROGET (Régis)
Premier conseiller

Ile-de-France

Pays de la Loire

23/01/2023

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