Décret du 23 décembre 2015 portant nomination et titularisation (corps des mines) - M. GOMBERT (Dominique)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0299 du 26 décembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031690743
Date de publication26 décembre 2015
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Enactment Date23 décembre 2015


Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2015, M. Dominique GOMBERT, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé et titularisé dans le grade...

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