Décret du 23 août 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dieppe (groupe III) - M. VION (Pascal)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0201 du 24 août 2024 |
| Enactment Date | 23 août 2024 |
| Date de publication | 24 août 2024 |
| Court | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| Record Number | JORFTEXT000050133916 |
Par décret du Président de la République en date du 23 août 2024, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Dieppe (groupe III), exercées par M. Pascal VION, directeur des services pénitentiaires...
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