Décret du 22 juin 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vire - M. SIMON (Pierre-Emmanuel)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'intérieur
Official Gazette PublicationJORF n°0144 du 23 juin 2022
Enactment Date22 juin 2022
Record NumberJORFTEXT000045957105
Published date23 juin 2022


Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2022, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vire exercées par M. Pierre-Emmanuel SIMON, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours...

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