Décret du 22 avril 2022 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0096 du 24 avril 2022 |
| Record Number | JORFTEXT000045641869 |
| Date de publication | 24 avril 2022 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| Enactment Date | 22 avril 2022 |
Par décret en date du 22 avril 2022, sont nommés membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé :
I. - Personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique :
Sur proposition du Premier ministre :
Mme Annabel DESGRÉES du LOÛ, en renouvellement de son mandat,
Sur proposition du ministre chargé de la recherche :
Mme Angèle CONSOLI ;
Mme Alexandra BENACHI, en renouvellement de son mandat,
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :
M. Claude KIRCHNER, en renouvellement de mandat,
Sur proposition du ministre chargé du travail :
Mme Florence JUSOT, en renouvellement de mandat, en remplacement de M. Jean-Emmanuel RAY,
Sur proposition du ministre chargé de la santé :
Mme Séverine LABOUE ;
Mme Ariane GIACOBINO ;
M. Laurent CHAMBAUD ;
Mme Rachel BOCHER.
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé :
Sur proposition du président de l'Académie des sciences :
M. Jean-François BACH, en renouvellement de son mandat,
Sur proposition du président de l'Académie nationale de médecine :
M. François-Xavier MAQUART,
Sur proposition de l'administrateur du Collège de France :
M. Lluis QUINTANA-MURCI en remplacement de M. Alain PROCHIANTZ,
Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, sur proposition de la Conférence des présidents d'université :
M. Didier DREYFUSS,
Chercheur appartenant aux corps de chercheurs titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
M. Jean-Antoine GIRAULT,
Ingénieur, technicien ou administratif de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale relevant des statuts de personnels de l'établissements, sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
M. Claude DELPUECH, en renouvellement de son mandat,
Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires figurant sur les listes électorales de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé...
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