Décret du 21 septembre 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var - M. MORINAUD (Jean-Baptiste)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0226 du 22 septembre 2024
Enactment Date21 septembre 2024
Date de publication22 septembre 2024
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000050246297
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