Décret du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Géréon-Saint-Mars-la-Jaille traversant le département de la Loire-Atlantique

JurisdictionFrance
Enactment Date21 mar. 1990
Publication Date27 mar. 1990
Official gazette publicationJORF n°73 du 27 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000531784
Par décret en date du 21 mars 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Saint-Mars-la-Jaille-Passif et de Saint-Mars-la-Jaille situées sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Géréon-Saint-Mars-la-Jaille ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Saint-Géréon et de Saint-Mars-la-Jaille-Passif.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Loire-Atlantique sont définies sur ce plan, respectivement, par les tracés en noir...

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