Décret du 21 juillet 2021 portant nomination de la présidente de la commission de déontologie des militaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0169 du 23 juillet 2021
Record NumberJORFTEXT000043847816
Date de publication23 juillet 2021
CourtMinistère des armées
Enactment Date21 juillet 2021


Par décret en date du 21 juillet 2021 :
I. - Mme Odile PIÉRART, conseillère d'Etat honoraire, est nommée présidente de la commission de déontologie des militaires, à compter du 3 août 2021.
II. - Il est mis fin aux fonctions de suppléante du président de la...

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