Décret du 21 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. GROSSE (Alexandre)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance
Official gazette publicationJORF n°0168 du 22 juillet 2021
Record NumberJORFTEXT000043836321
Publication Date22 juil. 2021
Enactment Date21 juil. 2021
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