Décret du 21 avril 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Juvaincourt, lieudit aérodrome d'Epinal-Méricourt (Vosges)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 23 avril 2010 |
| Enactment Date | 21 avril 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000022127157 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0095 du 23 avril 2010 |
| Court | Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/4/21/DEVK0930944D/jo/texte |
Par décret en date du 21 avril 2010, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre de Juvaincourt, lieudit aérodrome d'Epinal-Méricourt (Vosges), numéro ANFR 088/025/0001.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge et la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes...
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