Décret du 21 août 2024 portant cessation de fonctions d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0200 du 23 août 2024
Enactment Date21 août 2024
Date de publication23 août 2024
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000050131174
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