Décret du 2 novembre 1992 portant nomination du directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°256 du 3 novembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000178059
Date de publication03 novembre 1992
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date02 novembre 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 68-70 du 24 janvier 1968 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,

M. ALAIN WALMETZ,CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE. Décrète:

Art. 1er. - M. Alain Walmetz, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur, chef du service de l'inspection générale...

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