Décret du 2 février 2024 portant nomination (Cour des comptes) - Mme MOUYSSET (Laurence)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0029 du 4 février 2024
Enactment Date02 février 2024
Date de publication04 février 2024
CourtPremier ministre
Record NumberJORFTEXT000049085463
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