Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0205 du 3 septembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044015076
Enactment Date01 septembre 2021
CourtPremier ministre
Date de publication03 septembre 2021


Par décret en date du 1er septembre 2021, Mme Céline ROUX, chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents...

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