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Décret du 1er septembre 2021 portant nomination du délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France - M. GUILLAUME (Marc)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0204 du 2 septembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044011547
Date de publication02 septembre 2021
CourtMinistère de la transition écologique
Enactment Date01 septembre 2021


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 87-286 du 23 avril 1987 portant institution d'un délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de Seine-et-Marne en date du 26 août 2020 ;
Vu l'avis de la présidente du conseil régional d'Ile-de-France en date du 15 septembre 2020 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Marc GUILLAUME, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe), est nommé en outre délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France, en remplacement de M. Michel CADOT.


Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, le ministre délégué auprès de la...

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