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Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société bordelaise de C.I.C.

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°154 du 4 juillet 1992
Record NumberJORFTEXT000000723448
Date de publication04 juillet 1992
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date01 juillet 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Société bordelaise de C.I.C. en date du 30 juin 1992;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne en date du 30 juin 1992;
Le conseil des...

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