Décret du 18 mars 2019 portant maintien en détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0067 du 20 mars 2019
Record NumberJORFTEXT000038250274
Date de publication20 mars 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date18 mars 2019


Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2019, Mme Marie-Aimée GASPARI, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de la Cour des comptes pour exercer les fonctions de...

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