Décret du 18 juillet 2022 portant réception de la bulle d'institution canonique de l'évêque de Metz

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0169 du 23 juillet 2022
Record NumberJORFTEXT000046081730
Date de publication23 juillet 2022
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Enactment Date18 juillet 2022


Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2022, le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, est reçue la bulle donnée à Rome le 3 février 2022 par Sa Sainteté le Pape François en tant qu'elle...

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