Décret du 18 juillet 2022 portant réception de la bulle d'institution canonique de l'évêque de Metz

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Publication au Gazette officielJORF n°0169 du 23 juillet 2022
Record NumberJORFTEXT000046081730
Date de publication23 juillet 2022
Enactment Date18 juillet 2022


Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2022, le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, est reçue la bulle donnée à Rome le 3 février 2022 par Sa Sainteté le Pape François en tant qu'elle...

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