Décret du 17 janvier 2022 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0015 du 19 janvier 2022
Date de publication19 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000045023750
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Enactment Date17 janvier 2022


Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2022, sont ratifiées les élections de M. Roger LE GRAND, docteur vétérinaire ; M. Xavier MONTAGUTELLI, docteur vétérinaire ; M. Christophe MOURRIÈRAS, docteur, et M. Christian HERVÉ...

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