Décret du 16 août 2022 portant cessation de fonctions d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. FAURE (Johann)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0189 du 17 août 2022
Record NumberJORFTEXT000046187947
Date de publication17 août 2022
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Enactment Date16 août 2022


Par décret du Président de la République en date du 16 août 2022, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, exercées par...

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