Décret du 15 mars 2023 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne - M. CASTANIER (Alain)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0064 du 16 mars 2023
Record NumberJORFTEXT000047311086
Date de publication16 mars 2023
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Enactment Date15 mars 2023


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'avis du comité consultatif chargé de formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes susceptibles d'être nommées pour la première fois dans un emploi de préfet ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Alain CASTANIER, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe II), est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne.


La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la...

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