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Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un préfet

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°216 du 17 septembre 2000
Date de publication17 septembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000766669
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date14 septembre 2000

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ;

Vu le décret no 83-321 du 20 avril 1983 modifié relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire ;

Vu le décret no 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Christian Frémont, préfet en service détaché (hors classe), directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur, est nommé préfet de la région...

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