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Décret du 14 octobre 2020 portant nomination du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises - M. GUILLUY (Thibaut)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0251 du 15 octobre 2020
Enactment Date14 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042424517
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Date de publication15 octobre 2020


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Thibaut GUILLUY est nommé haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises.


Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont...

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