Décret du 14 novembre 2024 portant reconnaissance de la fondation Maison d'Egypte comme établissement d'utilité publique

JurisdictionFrance
Enactment Date14 novembre 2024
Date de publication15 novembre 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/14/INTD2329583D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 15 novembre 2024
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000050495357
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