Décret du 14 novembre 2024 portant reconnaissance de la fondation Maison d'Egypte comme établissement d'utilité publique
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 14 novembre 2024 |
| Date de publication | 15 novembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/14/INTD2329583D/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0270 du 15 novembre 2024 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Record Number | JORFTEXT000050495357 |
Par décret en date du 14 novembre 2024 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Maison d'Egypte », dont le siège est à Paris (75) ;
- sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret ;
- la dotation de la fondation reconnue d'utilité publique est constituée par le droit d'usage et d'exploitation de l'immeuble objet de la...
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