Décret du 14 février 2023 portant nomination (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0039 du 15 février 2023
Record NumberJORFTEXT000047134483
Date de publication15 février 2023
CourtMinistère de la justice
Enactment Date14 février 2023


Par décret du Président de la République en date du 14 février 2023, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors sa séance du 18 janvier 2023 :
Mme Anne MAUCHAMP, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux, est nommée conseillère à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Bergerac.
Mme Christelle HENRIOT-MAUREL, vice-présidente...

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