Décret du 11 mars 2022 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0061 du 13 mars 2022
Enactment Date11 mars 2022
Date de publication13 mars 2022
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000045341708


Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2022, M. Jean-Christophe TIXIER, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine, à...

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