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Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. ALBERTINI (Jean-Benoît)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0010 du 12 janvier 2023
Record NumberJORFTEXT000046972350
Date de publication12 janvier 2023
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Enactment Date11 janvier 2023


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, secrétaire général du ministère de l'intérieur, en outre, haut fonctionnaire de défense et haut fonctionnaire chargé du développement durable de ce même ministère, est nommé préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime.


La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la...

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