Décret du 10 février 2023 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. LAIR (Jean-Michel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 12 février 2023
Record NumberJORFTEXT000047121909
Date de publication12 février 2023
CourtPremière ministre
Enactment Date10 février 2023


Par décret du Président de la République en date du 10 février 2023, M. Jean-Michel LAIR, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 mai 2023.
M. LAIR est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23...

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