Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°241 du 16 octobre 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000528415 |
| Court | MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT |
| Date de publication | 16 octobre 1992 |
Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 27 juillet 1992, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme Scanner du Val de Loire,
représentée par M. le docteur Delvert, en vue du remplacement du scanographe Siemens...
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