Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°241 du 16 octobre 1992
Record NumberJORFTEXT000000527720
CourtMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Date de publication16 octobre 1992
Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 25 août 1992, la demande de la société anonyme Magnidoc, représentée par M.
le docteur Lopez, président-directeur général, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance...

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