Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°241 du 16 octobre 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000711351 |
| Court | MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT |
| Date de publication | 16 octobre 1992 |
Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 29 juillet 1992, la demande de la fondation Maison de santé protestante de Bordeaux Bagatelle, représentée par M. Bouscharain, président du conseil d'administration, en vue de l'installation d'un appareil...
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