Décisions portant attribution de ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°82 du 6 avril 2000
Date de publication06 avril 2000
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000399888

Par décision no 2000-178 en date du 16 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour trois liaisons dans le Doubs, le Jura, le Haut-Rhin et la Saône-et-Loire, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11...

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