Décisions du 6 janvier 2022 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0016 du 20 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000045038921
Date de publication20 janvier 2022
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Enactment Date06 janvier 2022


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 janvier 2022 :
Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique GRENOBLE EST À VOUS et de son association de financement décidée le 29 juin 2020 :


- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT GRENOBLE EST À VOUS inscrite au registre national des associations sous la référence W381023820 dont le siège social était situé : 41 bis, rue Abbé-Grégoire, 38000 Grenoble ;


Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 31 décembre 2021 :


- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT BREIZH EUROPA (AFI-BZH-EU) inscrite au...

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